Mentions légales
Informations légales relatives à l'éditeur du site Evolve-Up, à l'hébergeur, à l'agrément Services à la Personne et à la propriété intellectuelle.
01. Éditeur du site
Evolve-Up — micro-entreprise individuelle
- Représentant légal : Hatem Boubekeur
- Statut : Micro-entrepreneur (régime micro-social simplifié)
- SIRET : 832 644 025 00013
- SIREN : 832 644 025
- Code APE/NAF : 9604Z — Autres activités liées au sport
- Siège social : 199 rue Édouard Branly, 93100 Montreuil — France
- Email : contact@evolve-up.fr
- Téléphone : +33 6 50 66 84 66
02. Agrément Services à la Personne
Evolve-Up est un organisme de Services à la Personne (SAP)enregistré sous le numéro d'agrément :
Cet agrément, délivré conformément aux articles L.7231-1 et suivants du Code du travail, atteste de la conformité d'Evolve-Up aux conditions d'exercice des activités de services à la personne. À ce titre, les prestations effectuées dans ce cadre ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 % prévu à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts.
Evolve-Up applique le dispositif d'Avance Immédiate du Crédit d'Impôt (AICI) via l'API Tiers de Prestation de l'URSSAF, permettant au client final de bénéficier instantanément des 50 % de réduction au moment du paiement, sans démarche supplémentaire.
03. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est Hatem Boubekeur, en qualité de représentant légal d'Evolve-Up. Pour toute question relative au contenu éditorial, contact : contact@evolve-up.fr.
04. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Vercel Inc.
- 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site : https://vercel.com
- Pour les utilisateurs européens, les données sont servies depuis le datacenter Vercel situé en Europe (région Paris / Francfort).
La base de données et le stockage des fichiers sont hébergés par :
- Supabase Inc.
- Délégation UE — datacenter situé à Francfort, Allemagne
- Conforme RGPD, hébergement intégralement européen pour Evolve-Up.
05. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site Evolve-Up (architecture, contenus rédactionnels, graphismes, logo, photos, vidéos, code source, base de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Tous les droits sont réservés à Evolve-Up, sauf indication contraire.
Le logo officiel « Services à la Personne » reproduit sur ce site est utilisé conformément à la charte graphique de l'État français et reste la propriété de la République française.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Evolve-Up. Toute infraction constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
06. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au RGPD, écrivez à contact@evolve-up.fr.
08. Contact & signalement
Pour toute question, demande de retrait de contenu, signalement d'abus ou réclamation :
Email : contact@evolve-up.fr
Courrier : Evolve-Up — 199 rue Édouard Branly, 93100 Montreuil — France